Après la publication le 2 juillet dernier de ses règles d’application, la nouvelle réglementation européenne bio est maintenant aboutie et s’appliquera comme prévu le 1er janvier 2009. En 2004, l’objectif annoncé du projet de révision de cette réglementation s’inscrivait dans le cadre d’une simplification règlementaire et devait, selon la commission européenne « énoncer plus explicitement les principes et objectifs de l’agriculture biologique, de compléter et améliorer les normes existantes, de surmonter certains dysfonctionnements des marchés intérieurs dus aux logos et marques privés, et de mieux prendre en compte les intérêts économiques dans la réglementation ». De tels objectifs laissaient craindre le pire, dysfonctionnements et intérêts économiques s’entendant au profit des industriels de l’agrobusiness mais certainement pas des paysans et des consommateurs.
Quatre ans et plusieurs versions successives après, le pire est évité, mais ni les uns ni les autres ne retrouvent dans cette réglementation les valeurs, sociales et écologiques fondatrices de la bio. Si l’essentiel est préservé, plusieurs points, sur lesquels les bio consom’acteurs ne transigeront pas, seront à suivre de près :
- la tolérance de contamination OGM permise jusqu’à 0,9% dans les produits commercialisés même si les OGM sont toujours interdits en culture. Cette tolérance est inacceptable, pas d’OGM voulant dire sans OGM.
- une flexibilité permettant de faire moins que la règlementation : la commission et les ministres européens ont choisi le nivellement par le bas et donnent la possibilité de dérogations laxistes d’un pays à l’autre d’où une bio sans transparence pour les consommateurs. C’est aussi la fin de la subsidiarité. Ainsi les éleveurs français n’auront plus, comme dans la version précédente, d��obligations plus exigeantes. C’est la fin du lien au sol et l’arrivée d’autorisations nouvelles à la baisse sur le plan des traitements vétérinaires, de l’alimentation, de la mixité bio/non bio etc…
Les bio consom’acteurs poursuivront leurs actions pour une bio de qualité et donneront la priorité aux paysans et aux circuits de distribution qui sauront maintenir la bio au plus haut niveau d’exigences.
A lire sur www.bioconsomacteurs.org
